Aide pour les organismes

Un don de valeurs mobilières ou de fonds communs de placement est le moyen le plus efficace de donner de manière charitable. Puisque les taxes sur les gains en capital ne s’appliquent pas, votre organisme de bienfaisance reçoit la pleine valeur marchande lorsque les valeurs mobilières sont vendues, et vos donateurs obtiennent un reçu d’impôt qui reflète leur contribution plus importante.

Les frais de transactions sur les dons de titres dépendent de l’importance du don:

• Des frais de 3 % s’appliquent pour les dons de moins de 10 000 $
• Des frais de 2,5 % s’appliquent pour les dons de 10 000 $ à 49 999 $
• Des frais de 2,25 % s’appliquent pour les dons de 50 000 $ à 99 999 $
• Des frais de 2 % s’appliquent pour les dons de 100 000 $ et plus

N.B: Le courtier du donateur peut également facturer des frais ou non.