Quand est-ce que je recevrai mon reçu fiscal pour don de bienfaisance?
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a établi des règles que les organismes de bienfaisance doivent respecter lorsqu’ils délivrent des reçus fiscaux pour don de bienfaisance. Les organismes de bienfaisance doivent émettre les reçus au plus tard le 28 février de l’année civile suivant la date du don, si ce don est admissible à un reçu fiscal. Cela étant dit, dans certains cas l’organisme connaît la portion du prix des billets qui est admissible à un reçu fiscal, et les reçus fiscaux sont produits instantanément et joints au courriel de confirmation d’achat des billets. La plupart du temps, l’organisme émet des reçus fiscaux qui sont envoyés par courriel quelques semaines avant l’événement. Les reçus fiscaux pour les dons effectués sur la page d’événement d’un organisme sont produits immédiatement.
Veuillez noter : L’Agence du revenu du Canada a défini des lignes directrices claires sur la façon de déterminer si les billets pour un événement caritatif sont admissibles à un reçu fiscal. Ce ne sont pas tous les billets pour un événement caritatif qui sont admissibles à un reçu, et il n’y a souvent qu’une portion du prix des billets qui est admissible à un reçu. Veuillez contacter l’organisme qui présente l’événement si vous avez d’autres questions à ce sujet.