Est-ce que le reçu fiscal pour don de bienfaisance est émis par CanaDon ou par mon organisme de bienfaisance?

Les reçus pour les dons faits dans le cadre de votre événement et pour les billets vendus sur votre page d’événement ne sont pas traités de la même façon que pour les dons effectués à votre organisme sur notre site pour les donateurs, CanaDon.org, ainsi que sur les pages personnalisées de votre organisme pour les dons et pour les collectes de fonds entre pairs. Les dons effectués sur ces pages personnalisées sont faits à CanaDon avec instruction de les transmettre à votre organisme. C’est pourquoi les reçus fiscaux sont produits par CanaDon, votre organisme étant mentionné comme le bénéficiaire des dons.

Par contre, en ce qui a trait aux dons et aux billets achetés sur votre page d’événement, CanaDon produira et enverra les reçus selon vos instructions, au nom de votre organisme et en utilisant la numérotation (numéro de série) des reçus fiscaux donnée par CanaDon pour votre organisme. Même si CanaDon prépare et envoie le reçu fiscal, ce reçu est émis par votre organisme et non par CanaDon. Vous devez conserver une copie du reçu pour vos livres et registres. Vous pouvez gérer les reçus pour votre événement à l’onglet « Billets et reçus fiscaux », dans le compte CanaDon de votre organisme. Vous devrez téléverser une image de la signature d’une personne autorisée à signer les reçus fiscaux au nom de votre organisme. Vous devrez aussi saisir le montant admissible pour un reçu fiscal et fournir une description de tout avantage reçu par l’acheteur du billet. Dans le cadre de cette entente de services, il est de votre responsabilité de veiller au respect des dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada), de toutes les lois qui s’appliquent, et des directives de l’Agence du revenu du Canada.

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